APPEL à la SOLIDARITE envers le BLOGUEUR « FANSOLO »

Dans le cadre de la JOURNEE MONDIALE pour la LIBERTE de la PRESSE et plus largement :

APPEL à la SOLIDARITE

envers le BLOGUEUR « FANSOLO »

Il y a quelques mois, vous êtes environ 500 à avoir signé la pétition de soutien à Antoine Bardet, dit « Fansolo ».  (voir la pétition ici : http://www.lapetition.be/en-ligne/orlans-le-droit-de-rire-en-danger-3105.html)

Ce blogueur était poursuivi par Serge Grouard, maire d’Orléans, pour avoir écrit, quelques semaines avant la campagne des municipales 2008, un blog internet humoristique à son sujet.

(Vous pouvez en consulter la copie hébergée par Reporters Sans Frontières ici :  http://antoinebardet.rsfblog.org/)

Fansolo a été condamné une première fois le 8 octobre 2008, en référé, et l’Appel intervenu le 22 mars 2010 a confirmé et renforcé ce jugement, considérant que Fansolo avait « dénigré » Serge Grouard. Pour la première fois, donc, à notre connaissance, un humoriste est condamné pour dénigrement d’un homme politique. Jusqu’ici, seules des marques, des sociétés commerciales, pouvaient être « dénigrées ».

Compte tenu du contenu insignifiant du blog incriminé, nous sommes vraiment inquiets pour la liberté d’expression. Les conséquences directes de cette affaire sont disproportionnées :

Fansolo a été contraint de changer de travail, de déménager avec sa famille dans une autre région, d’assumer plus de 13 000 € de frais de défense. Il est à présent condamné, suite aux deux jugements, à verser près de 16 000 € (seuls 10 000 devraient réellement lui être réclamés du fait que les publications payantes dans la presse ne devraient pas être effectuées).

Un premier appel à la solidarité, en 2008/2009, avait permis de récolter 55 dons (par Paypal et par chèque), nous permettant de verser à Fansolo un soutien financier de 3 692 €.

Ce soutien lui a été très utile pour gérer une partie de ses frais d’avocats, mais cela ne suffit pas, bien sûr.

Si, comme nous, vous êtes choqués par la démesure de cette affaire, n’hésitez pas, et

apportez-lui votre soutien

en envoyant un don

qui permettra d’alléger les sommes dûes.

Vous pouvez :

1/ adresser un chèque à l'association qui héberge un compte ouvert spécialement pour l'occasion :

La Lettre d'Arthur - Solidarité

6 boulevard de Québec

45000 ORLEANS

(Le chèque est à faire à l'ordre de "La Lettre d'Arthur - Solidarité").

2/ effectuer un don directement «en ligne» par le service sécurisé PAYPAL,

en vous rendant sur le site http://lesamisdefansolo.com

Pour des raisons évidentes de transparence, trois personnes différentes sont chargées de la surveillance et de la gestion des dons :

Stéphanie Sobréro, Miguel Teixeira, et Christophe Desportes-Guilloux.

Un point est publié régulièrement ici :

http://www.lesamisdefansolo.com/relev_de_comptes/

Merci beaucoup d’avance de votre soutien !

Les amis de Fansolo.

Comments

[M.Orain.]

Merci de la visite ! Même si le site bouge peu par rapport aux autres que je gère ;)

[GABRIELLE]

Coucou ! Je passais par là !


Affections démocrates

[Beaugency Webmaster]

Un grand merci pour ton intervention. Elle clarifie les choses et justifie d'autant mieux notre soutien. Courage !

[Fansolo]

MISE AU POINT


 


Au lendemain de la journée mondiale pour la liberté de la presse et de la forte mobilisation à mon égard, je souhaite tout
d’abord adresser un vif et grand merci à tous les blogueurs de tout bord pour leur soutien du 3 mai 2010. J'ai
été très sensible à cet appel relayé dans toute la France, sur de multiples sites et blogs.


Merci aussi à tous les donateurs pour leur aide indispensable au combat mené. Les dons sont importants et doivent se
poursuivre car le pourvoi en cassation ne peut être examiné qu'une fois la peine d'appel entièrement acquittée.


 


Je tiens à préciser qu'il s'agit bien d'un COMBAT pour la LIBERTÉ D'EXPRESSION.


 


Que les choses soient claires : je ne conteste en rien le droit de M. Grouard (et d'autres) d'estimer que mon blog constituait une
atteinte à la personne et d'ester en justice à cet effet.


 


Ce que je conteste depuis le début (et ce que mon avocat a plaidé en vain jusqu'à présent), c'est le fait d'avoir utilisé une
procédure détournée (l'article 1382 du Code Civil) pour faire sanctionner un abus de liberté d'expression. Procédure qui a constitué, entre autres je le rappelle, à venir saisir mon
disque dur sur mon lieu de travail à mon insu… A ce jour, la Cour de Cassation n’a jamais validé ce type de procès.


 


-Je n'aurais jamais fait appel ou porté l'affaire en cassation si j'avais été
condamné sur la base de la Loi de 1881-


 


Je maintiens que, juridiquement, La Loi sur la liberté de la Presse de 1881 était le seul texte applicable pour
faire fermer un blog sous astreinte et réparer le préjudice dont M. Grouard s'estimait victime, à tort ou à raison là n’est pas la question. Jouer cependant sur la notion de «
dénigrement » comme s’il était une marque commerciale déposée ouvre une brèche très dangereuse pour l’expression démocratique envers nos hommes politiques.


 


Je ne suis certes pas journaliste mais je rappelle que la Loi sur la Liberté de la Presse est justement là pour protéger
la liberté d'expression sous toutes ses formes, y compris les plus contestables. C'est un grand principe de la République issu de la déclaration de 1789.


 


Régulièrement des élus (encore récemment non loin de Chartres) tentent de restreindre l'expression de leurs
opposants ou ceux qui les raillent par d'autres biais que la Loi sur la Presse. De nombreux procès émaillent malheureusement la vie de blogueurs citoyens et/ou militants (cf
webcitoyen.com). La majorité d'entre eux sont gagnés par les blogueurs aux pris de lourdes dépenses.


 


L'enjeu est important et concerne beaucoup de monde car la question est de savoir si un blog peut échapper aux lois qui
encadrent la liberté d'expression. Je comprends parfaitement qu’on ait pu juger mon blog au mieux « maladroit » au pire « déloyal et malsain » mais les jugements moraux doivent-elles
devenir des décisions de justice en marge des lois en vigueur avec des conséquences démesurées ?


 


Que d'aucun jugent mes peines méritées et proportionnées est leur droit le plus strict même si cela crée un certain malaise : nul
n’aimerait, je pense, être à ma place pour si peu... J’estime pour ma part n’avoir pas eu droit à un procès équitable, s’agissant  d’écrits sur
internet, et j’irai jusqu’au bout de ma « croisade ».


 


La Cour d'Appel d'Orléans a affirmé que mon blog ne permettait pas le libre exercice du droit de réponse ce qui
revient à nier le principe même du libre commentaire qu'on peut toujours laisser sur un blog (comme ici). Je ne peux pas laisser ces considérations en l’état : ce serait une lourde
responsabilité.


 


Mon recours en cassation concerne bien, n'en déplaise à quelques sceptiques, la liberté d'expression et rien d'autre : la
jurisprudence qui doit en découler pour l'avenir justifie, à mon sens, les lourdes sommes engagées.


 


De tout cela, depuis le début, je suis prêt à débattre avec M. Grouard sur le média de son choix car j'ai toujours laissé la porte
ouverte au dialogue.


 


Antoine BARDET dit Fansolo