L'abstention, déjà notable en 2004, atteint des scores encore plus alarmants. Bizarrement, ce sont ceux que l'Europe rend les plus heureux, les Polonais, qui en détiennent l'un des records : la participation est de 27 % en Pologne, de 28 % en République tchèque, de 36 % en Hongrie, estimée à 14 % en Slovaquie. Vingt ans presque jour pour jour après leurs premières élections libres, les Polonais ne sont toujours pas motivés pour participer à une élection.

Ils se disent, selon les sondages, majoritairement satisfaits de leur entrée dans l'UE et confiants dans ses institutions. Les Slovènes et les Slovaques se félicitent de leur récente adoption de l'euro, protecteur dans la crise. Pour ces pays, l'adhésion à l'Europe a contribué à des taux de croissance spectaculaires, et les fonds structurels sont des amortisseurs considérables dans la crise. Qu'ils soient euroenthousiastes comme les Polonais, plus eurosceptiques comme les Hongrois - désenchantés par leurs difficultés intérieures -, ou qu'ils subissent, comme les Tchèques, les diatribes europhobes de leur président, Vaclav Klaus, les citoyens de ces pays ne se sont pas déplacés aux urnes.

Ils trouvent l'UE trop éloignée des préoccupations nationales et rejettent sur elle la responsabilité du marasme. Mais, selon le politologue Jacques Rupnik, "l'abstention est moins un signe d'euroscepticisme que de normalisation. Dix ans après, l'Europe est un acquis : ils s'en réjouissent mais doutent de leur capacité d'action sur elle".

Un raz de marée à droite.

carte de 2004

Composition des parlementaires français

Allemagne, les conservateurs de la chancelière allemande Angela Merkel sont largement en tête, avec 38 % des voix, malgré un recul par rapport à 2004, selon les résultats provisoires. Les sociaux-démocrates (SPD) enregistrent leur plus mauvais résultat avec 20,8 % des voix.

Grande-Bretagne, les résultats encore provisoires s'annoncent catastrophiques pour le Parti travailliste du premier ministre Gordon Brown. Les sondages placent le Labour en troisième, voire quatrième position au niveau national. Le BNP, parti d'extrême droite, obtient son premier élu européen.

Espagne, la droite a battu les socialistes au pouvoir, avec 42,03 % des voix, et gagne 23 sièges sur un total de 50 à pourvoir, selon des résultats partiels. Il s'agit toutefois d'une défaite honorable pour le Parti socialiste au pouvoir, qui a obtenu 38,66 % des voix, et gagne 21 sièges.

Italie, le parti de Silvio Berlusconi remporterait les européennes en obtenant entre 35 et 36 % des voix, contre 26 à 27 % pour le principal parti de gauche, selon plusieurs sondages. Ce score est toutefois une demi-déception pour le Cavaliere, qui espérait 40 % des voix. Allié de Berlusconi, le parti anti-européen et anti-immigration de la Ligue du Nord obtiendrait entre 6,5 % et 10,5 % des voix.

Pologne :Le parti libéral Plateforme civique, au pouvoir, est sorti largement vainqueur, avec un soutien de 45,3 % des électeurs, selon une estimation. Le parti conservateur Droit et Justice (PiS) des frères Kaczynski arrive en deuxième position, avec 29,5 % des voix, devant la coalition de l'Alliance de la gauche démocratique (SLD) et de l'Union du travail (UP), forte d'un soutien de 12 % des électeurs, et le Parti paysan (PSL, au pouvoir avec la PO) avec 7,9 %.

 Belgique, les chrétiens-démocrates flamands (CDV) ont remporté les élections, devant les libéraux flamands et les socialistes francophones, selon les chiffres partiels. Avec 23,64 % des voix en Flandre, le CDV conserve 3 des 4 sièges qu'il avait conquis au Parlement européen en 2004, alors qu'il était associé aux nationalistes de la NVA. Le PS avec 29,20 % des voix dans les régions francophones obtient aussi trois sièges (au lieu de 4), tandis que les libéraux flamands du VLD avec 20,20 % des voix sauvent leurs trois sièges.

Portugal, le Parti socialiste du premier ministre portugais José Socrates a été battu dimanche aux élections européennes par l'opposition de droite, selon des résultats officiels partiels. Le PS a recueilli 26,45 % des voix, soit un recul de plus de 18 points par rapport aux européennes de 2004. En tête, le Parti social-démocrate (PSD, droite) obtient 33,07 % des suffrages, en légère hausse par rapport au dernier scrutin. Le grand vainqueur est la gauche non socialiste, qui totalise plus de 20 % des voix.

En Bulgarie, en Lituanie, en Lettonie, en Slovénie et à Chypre, les partis de droite arrivent également en première position. En Roumanie, la gauche sociale-démocrate et la droite démocrate-libérale, qui forment la coalition au pouvoir en Roumanie, sont à égalité, avec entre 30 % et 31 % des voix.

UNE POUSSÉE DE L'EXTRÊME DROITE ET DES EUROSCEPTIQUES

2004

2009

Pays-Bas, le parti d'extrême droite islamophobe et antieuropéen du député Geert Wilders deuxième avec environ 17%

Autriche, l'eurosceptique Hans-Peter Martin fait une percée à 17,9 %, et  l'extrême droite est en hausse par rapport à son score de 2004.

Finlande, le parti au discours anti-immigrés et anti-UE des Vrais Finlandais obtient 10 % des voix.

Hongrie, l'extrême droite fait une perçée, avec 14,77 % des suffrages.

LES (RARES)  EXCEPTIONS

Grèce, l'opposition socialiste est arrivée largement en tête. Le Pasok, socialiste, remporte 36 % des voix, au détriment de la ND, créditée de 34 % des voix.

Suède, les sociaux-démocrates, dans l'opposition, arriveraient en tête avec 25,1 % des voix, le Parti des pirates, qui veut principalement protéger la vie privée des internautes et légaliser le partage de fichiers sur Internet, obtiendrait 7,4 % des voix et entrerait ainsi au Parlement européen. 

Danemark, les sociaux-démocrates, dans l'opposition, arriveraient en tête, selon un sondage de sortie des urnes, mais ils perdent toutefois un mandat par rapport au scrutin de 2004. Les libéraux au pouvoir maintiennent leurs trois sièges et leurs alliés conservateurs de la coalition bipartite préservent leur unique député. Le Parti du peuple danois (PPD, extrême droite), principal soutien parlementaire du gouvernement, emporte deux sièges.

Slovaquie, le parti de gauche du très populaire premier ministre Fico a remporté 32,1 % des voix

Malte, le Parti travailliste aurait trois élus au Parlement européen et le Parti nationaliste (droite libérale) deux.

Mes fonctions d’élu m’ont permis d’assister à la conférence organisée sur la réorganisation territoriale de la France à Vendôme ce matin. Petit résumé pour les internautes intéressés et voulant se tenir au courant des évolutions actuelles. Navré par avance pour la longueur inhabituelle du propos.

La commission "Balladur"

Pour rappel cette même commission à été à l’initiative de la réforme de la constitution en 2008 (72 propositions de modification de la constitution proposées en 2007).

Le 5 mars 2009 un nouveau rapport a été remis au chef de l’état sur la réorganisation territoriale. Le texte devrait être arrêté au mois de juillet puis projet de loi présenté au parlement à l’automne.

Résumé de l'intervention:

Ce qui a marqué, c'est tout d'abord la nécessité urgente de la réforme. « Il est temps de décider ». L'ancien premier ministre assure qu'il n'a pas  d’idée de système. Pas de copie sur les voisins européens par exemple.Il souhaite des propositions réalistes.

Rappel Historique

Les structures territoriales sont nées de la révolution française. Essentiellement les communes et départements.  De nouveaux échelons se sont ajoutés progressivement au XIXème et XXème siècle, comme les syndicats intercommunaux.

Evolution actuelle

Depuis 1945, le département paraît trop petit. Avec la création  progressive des régions puis des communautés de communes sous formes diverses. 33000  communes (soit 90% du total ) font partie d’une communauté de communes aujourd'hui. Parfois cela débouche sur des organisations complexes (comme en Ile de France par exemple). Peu de clarté, financement croisés, coût plus importants (7 à 10%). Transfert de compétences sans les moyens nécessaires transférés.

2 projets de loi

Le premier de droit commun. Le second concerne de l’ile de France. Etat d’esprit du projet : Pas d’autoritarisme. Pas de suppression imposée (commune, département…) Confiance dans l’expérience et le contrat. Fusion Haut-Rhin, Bas-Rhin dans la région Alsace. Idem pour la Savoie et la Haute-Savoie. A la demande des intéressés. Le couple département-commune doit être substitué par un couple régions-communauté de communes. Pour habituer à travailler ensemble. Il faut faire partie des mêmes assemblées. Donc, les conseillers régionaux doivent être conseiller généraux. Ils deviennent « conseillers territoriaux ». Le gouvernement devra trancher. Mathématiquement il faudra donc réduire le nombre de conseiller générau. La réforme sera donc douloureuse pour certains élus.

2^ème proposition importante : Elire les communes et les communautés de communes ensemble. On n’élit pas le président de la communauté de commune au suffrage universel. On doit élire sur une liste ceux qui iront au conseil municipal et ceux qui iront au conseil de la communauté de communes. 22 communautés de communes en Loi r et Cher.

Les polémiques :

Pas de suppression ou regroupement de régions évoquées dans le rapport. (Loire-Atlantique en Bretagne, Rhône-Alpes et Auvergne fusionnés).  Ces changements doivent être fait sur la base du volontariat. Pour ma part je juge cela un peu décevant. Il ets difficile de penser que de grands changement se réaliseront. Comment croire qu'on région accepte de se dissoudre pour fusionner avec une autre ? Les cartes que l'on nous a présentées issu (soi-disant) du rapport sont donc hypothétiques.

libération

Ouest France

Pas de changement du mode de scrutin aux régionales de 2010. Cantonales en 2011 et en 2014. Donc vote pour régionales et cantonales en 2014.

2000 conseillers régionaux et 4000 conseillers généraux. Les cantons sont variés (population, superficie…) Suppression des cantons et scrutin dans le cadre des listes ? Ou redécoupage ? (prévu par la loi). Scrutin de liste uniquement en zone urbaine ? (problème constitutionnel. 2 suffrages pour une même assemblée ?). On reste dans le flou. Ce qui sous-entend que le gouvernement doit trancher ces questions.

Les métropoles : 11 métropoles de + de 450 000 habitants. Le gouvernement en propose d’abord 5 ou 6 au départ. Communauté urbaine avec conseil élu au suffrage universel avec plus de compétences. Lille Marseille, Bordeaux, Toulouse, Rennes (ou Nantes ?) Compétence des départements sur leur territoire ? Problème ça coupe un département en 2. D’où l’idée d’un contrat entre département et Métropole pour fixer les attributions, les délégations de compétences. Certaines métropoles peuvent déborder d’un département (Lyon déborde sur Loire, Isère, Ain…). Statut des communes dans ces métropoles ? Les communes doivent renoncer alors à leur statut de collectivité locale (sans suppression pour autant). Pb pour certaines villes (+ de 80 000 habitants parfois). Base du volontariat nécessaire.

• régions "menacées" (rouge) : Picardie, Limousin et Poitou-Charentes
• régions à fusionner (bleu) : haute et Basse Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes 
• métropoles régionales (vert) : Lille, Strasbourg, Lyon, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes

11 métropoles de + de 450 000 habitants. Le gvnmt en propose d’abord 5 ou 6 au départ. Communauté urbaine avec conseil élu au suffrage universel avec plus de compétences. Lille Marseille, Bordeaux, Toulouse, Rennes ou Nantes ? Compétence des départements sur leur territoire ? Problème ça coupe un département en 2. D’où l’idée d’un contrat entre département et Métropole pour fixer les attributions, les délégations de compétences. Certaines métropoles peuvent déborder d’un département (Lyon déborde sur Loire, Isère, Ain…). Statut des communes dans ces métropoles ? Les communes doivent renoncer alors à leur statut de collectivité locale (sans suppression pour autant). Pb pour certaines villes (+ de 80 000 habitants parfois). Base du volontariat nécessaire.

Clause de compétence générale :   Problème car chacun peut défendre son intérêt particulier au détriment du général. Seule les communes pourrait le garder (et non plus les régions et les départements). Sauf s’il y a un accord entre elles.

Finances : Les collectivités locales représentent des dépenses de 200 milliards d’euros par an (10% du budget national) , l’état représente 16% seulement…. Problème, on supprime la Taxe Professionnelle (28 milliards d’euros en moins).  Cela réduit 8 milliards aux collectivités locales à retrouver. Ils doivent être compensés. L’état ne peut pas donner 8 milliards de plus (endettement, déficit). Edouard Balladur s'oppose à la taxe carbone . Plus elle est efficace, moins il y a de recettes. Donc taxe sur la valeur ajoutée des entreprises. Et un plafond de dépense fixé pour le budget des collectivités locales. Ce n’est qu’un souhait (souvent non respecté notamment pour les dépenses sociales). Selon E.Balladur, pas de quoi s'inquiéter pour les collectivités. Sûr ?

Calendrier.

La décision est urgente. Le projet de loi rédigé par la commission est donc constitué de principes. Des lois plus précises venant ensuite. 2014 est la date importante. 5 ans n’est pas de trop pour débattre. Juillet 2009, transmission d’un texte au conseil d’état. 6 semaines nécessaires pour voter le texte ensuite. Le sénat doit l’étudier en premier (car il représente les collectivités locales.) Vote fin janvier-début février 2010 si tout se passe bien.  Décrets et décisions à prendre avant 2014. Il y a beaucoup de problèmes. Exemple, chaque commune doit être représentée dans une communauté de commune. Loi de principe si possible irréversible. Pour éviter qu’il n’y ait pas de décret d’application. L’intérêt supérieur du pays est la réforme.

Mes conclusions personnelles.

J'ai eu un grand plaisir à voir un débat important, sérieux, sans politique politicienne stérile. Où l'on peut parler de projets de fond. L'homme semble extrêmement intelligent, sans langue de bois (à ma grande surprise !). Je ne doute ni de ses qualités morales ni de sa réelle volonté de voir son rapport aboutir. Néanmoins, comme il le sait lui même, il n'a aucun pouvoir de décision. En clair, la balle n'est plu sdans son camp.